Liste des contrats

Voici l'ensemble des documents légaux relatifs aux services proposés par NETIM. Lors de l'achat d'un service, vous serez invité(e) à valider les contrats concernés

  Conditions générales de vente

• Conditions générales de vente - Nom de domaine - version 1.2
• Conditions particulières - Nom de domaine génériques
• Conditions particulières - Nom de domaine .FR
• Conditions particulières - Nom de domaine .BE
• Conditions particulières - Nom de domaine .EU
• Conditions particulières - Nom de domaine .CH/.LI
• Conditions générales de vente - Hébergement Mutualisé - version 1.2

• Conditions générales de vente - Nom de domaine - version 1.1
• Conditions générales de vente - Hébergement Mutualisé - version 1.1

  Conditions d'utilisation du site

• Conditions d'utilisation du site